NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES

Livres (175)

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  La sanction constitutionnelle Tome 152 Eleonora Bottini

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  La contractualisation du droit de l'environnement Vanessa Monteillet

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  La « naissance » des créances ; approche critique du conceptualisme juridique Pierre-Emmanuel Audit

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  La légitimité du contrôle juridictionnel... ; étude critique de l'argument contre-majoritaire Idris Fassassi

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  La remise de dette en droit privé Nathalie Picod

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  La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux Quentin Guiguet-Schiele

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  Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. Volume 232 Victoria Fourment

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  La gouvernance des associations Helene Durand

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  L'accord collectif de travail. volumes 166 ; étude sur la diffusion d'un modèle Ylias Ferkane

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  Le contribuable et l'Etat ; l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France) Alexandre Mangiavillano

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  La responsabilité du fait des lois Tome 151 Amandine Blandin

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  La summa divisio des droits réels et des droits personnels Tarik Lakssimi

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  L'internationalisation du droit constitutionnel Hanan Qazbir

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  Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique (1re édition) Marie Crespy-De-Coninck

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  Les réitérations de norme : Essai de conceptualisation à partir du contentieux admin fr. Vol.234 ; Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français Jean-Baptiste Guyonnet

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  Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif Benoit Camguilhem

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  La régularisation en droit administratif Bertrand Seiller

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  État de droit, Rechtsstaat, Rule of Law - Tome 16 Luc Heuschling

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  Femmes et espaces publics en Arabie Saoudite Amelie Le Renard

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  Les lacunes constitutionnelles Julien Jeanneney

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  Enseigner le droit public à Paris sous la IIIe République Guillaume Richard

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  L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit Sylvie Cimamonti

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  Les biens publics mobiliers Fanny Tarlet

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  Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée - Tome 48 Arnaud Martinon

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  L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun Tome 229 Victorine Tournaire

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  De l'accident de travail à la maladie Morane Keim-Bagot

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  L'entrée en vigueur de la loi ; contribution à l'étude de la loi Themistoklis Raptopoulos

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  Le juge administratif français et les conflits de traités I t.177 Jerome Prevost-Gella

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  L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif ; étude de droit comparé interne Charles-Edouard Bucher

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  La prescription extinctive des obligations en droit public Charles Froger

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  Le sous-contrat : étude de droit administratif Pierre R. Blanquet

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  Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté Etienne Andre

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  Uti possidetis et sécession Anouche Beaudouin

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  Nous qui versons la vie goutte à goutte : féminismes, économie reproductive et pouvoir colonial à La Réunion Myriam Paris

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  La compétence fiscale t.175 Andreas Kallergis

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  La compliance : Volume 237 Nils Monnerie

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  Le préjudice moral : étude de droit de la responsabilité civile Laurent Neyret

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  La notion d'infraction internationale par nature Marie Bardet

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  Le contrat administratif illégal Pierre Bourdon

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  Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'Etat Helene Raspail